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Avocat - BORDEAUX

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Tommy KITENGE, Avocat au Barreau de Bordeaux.

Formé au droit des affaires, j’ai progressivement étendu ma pratique au droit social et à la défense pénale, convaincu qu’un dirigeant a besoin d’un interlocuteur unique, capable de le suivre aussi bien dans la vie de son entreprise que lorsqu’une procédure met en cause sa responsabilité.

J’interviens en conseil comme en contentieux, auprès d’entreprises, de dirigeants et de particuliers, devant les juridictions civiles, commerciales, prud’homales et pénales.

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L’indemnité d’immobilisation doit être restituée même sans levée d’option par l’acquéreur

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 14h09 14 09
Brèves Juridiques / Droit de la consommation
L’indemnité d’immobilisation doit être restituée même sans levée d’option par l’acquéreur
L’acquéreur peut obtenir la restitution de l’indemnité d’immobilisation sans avoir levé l’option prévue par une promesse unilatérale de vente. L’acceptation de cette promesse su...

Arrêt C-872/24 : la CJUE impose l’éviction intégrale des pénalités contractuelles abusives

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 16h33 16 33
Brèves Juridiques / Droit de la consommation
Arrêt C-872/24 : la CJUE impose l’éviction intégrale des pénalités contractuelles abusives
La protection offerte par la directive 93/13 s’étend pleinement aux contrats de communications électroniques. Dans l’arrêt C-872/24, la Cour de justice de l’Union européenne pré...

Une clause abusive de modification du prix ne peut être corrigée ni remplacée unilatéralement

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 16h24 16 24
Brèves Juridiques / Droit de la consommation
Une clause abusive de modification du prix ne peut être corrigée ni remplacée unilatéralement
Pour le consommateur, une hausse de prix fondée sur une clause abusive ne peut être consolidée par l’écoulement du temps ni maintenue au moyen d’une nouvelle stipulation imposée...

Le code à réponse rapide renouvelle l’information des consommateurs et la traçabilité des produits

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 17h07 17 07
Brèves Juridiques / Droit de la consommation
Le code à réponse rapide renouvelle l’information des consommateurs et la traçabilité des produits
Les systèmes d’identification des produits évoluent avec les usages numériques. Présent dans la grande distribution depuis les années 1970, le code-barres pourrait progressiveme...

La réglementation du 1er septembre 2026 impose un malus environnemental à l’ultra-fast fashion

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 15h36 15 36
Brèves Juridiques / Droit de la consommation
La réglementation du 1er septembre 2026 impose un malus environnemental à l’ultra-fast fashion
Le prix de certains vêtements à très bas coût pourrait être affecté par un nouveau prélèvement. Depuis le 1er septembre 2026, la France applique une réglementation destinée à ré...

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Maître Tommy KITENGE

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